QRFlotte est édité par Odiens, agence française basée à Lille. Vos documents sont hébergés sur des serveurs situés à Reims, à 220 km de notre siège. Pas un octet ne sort du territoire national.
Depuis l'arrêt Schrems II rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en 2020, l'utilisation d'hébergeurs soumis au Cloud Act américain expose les responsables de traitement à des sanctions. QRFlotte tranche net.
Vos données vivent chez un hébergeur français, soumis au droit français et au seul droit français.
Serveurs physiquement situés en France métropolitaine, dans un datacenter certifié.
Pas de CDN américain, pas de sauvegarde dans un cloud non-européen. Vos documents restent dans la juridiction française.
Aucun risque d'accès par une autorité extra-européenne (Cloud Act, FISA 702). Une garantie cruciale pour les marchés publics.
« Le niveau de protection des personnes physiques garanti par le règlement (UE) 2016/679 ne doit pas être compromis lorsque des données à caractère personnel sont transférées de l'Union vers des pays tiers. » Arrêt CJUE Schrems II, 16 juillet 2020 (C-311/18)
Le règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) impose des obligations strictes à tout traitement de données personnelles. Voici comment QRFlotte y répond.
« Les données doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités. »
→ Nous ne collectons que le code dossier, le nom et la description. Aucune donnée non strictement nécessaire au suivi des contrôles réglementaires.
« Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées dès la conception. »
→ Code PIN à 6 chiffres obligatoire à chaque accès, sessions de 30 minutes, blocage automatique après 5 tentatives échouées.
« Le responsable du traitement fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes. »
→ Un seul sous-traitant : notre hébergeur français. Liste tenue à jour, contrat de sous-traitance disponible sur demande.
« Chaque responsable du traitement tient un registre des activités de traitement. »
→ Registre tenu par Odiens, communiqué sur demande à votre DPO ou à la CNIL en cas de contrôle.
« Le responsable et le sous-traitant mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : pseudonymisation, chiffrement, intégrité, disponibilité. »
→ HTTPS forcé (TLS 1.3), mots de passe hashés bcrypt, sauvegardes quotidiennes chiffrées, journal d'audit horodaté et inviolable.
Cadre national applicable · Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), modifiée par la loi du 20 juin 2018. Autorité de contrôle compétente · Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Chaque personne physique dont les données sont traitées dispose des droits suivants, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.
Obtenir la liste complète des données vous concernant.
Corriger toute information inexacte ou incomplète.
Supprimer définitivement vos données du système.
Geler temporairement le traitement de vos données.
Récupérer vos données dans un format structuré (CSV, ZIP).
Vous opposer à un traitement pour motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, un simple email suffit.
Contacter notre référent RGPD →Nous publions les briques techniques qui protègent vos données. Pas de boîte noire, pas de marketing flou.
L'article 28 du RGPD nous oblige à lister nos sous-traitants. Voici la liste, exhaustive.
Ni Odiens, ni notre hébergeur ne font appel à des sous-traitants ultérieurs situés hors UE. Le contrat de sous-traitance (article 28-3 RGPD) est disponible sur simple demande pour votre service juridique.
Notre équipe répond aux questionnaires sécurité clients (DPA, fiche éditeur, registre des traitements, plan de continuité). Réponse sous 48h ouvrées.
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